Conditions Générales de Vente pour Consommateurs Professionnels et Particuliers
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet HUMIDITÉ CONSEIL.
Le site Internet https://www.humidite-conseil.fr est un service de :
L’entreprise HUMIDITÉ CONSEIL SAS
Siège social : 57 Avenue Gambetta, 82000 Montauban, France
Adresse URL du site : https://www.humidite-conseil.fr
Email : humidite.conseil@gmail.com
Numéro de téléphone : 09.73.53.77.55
Le site Internet HUMIDITÉ CONSEIL commercialise les produits suivants : Produits contre l’humidité.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Recommandations techniques obligatoires
1 – Recommandations produits IPE STOP-ONE et ATE STOP-ONE :
MISE EN PLACE DE L’INVERSEUR DE POLARITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE IPE STOP-ONE OU ATE STOP-ONE :
L’appareil doit être impérativement installé à 1,50 m minimum de toute source électrique (sauf prise).
Hauteur de l’emplacement : 25 cm minimum à 1 m par rapport au niveau du sol.
L’appareil doit être accroché au mur comme un tableau et ne doit pas être déplacé. Il doit être placé sur un mur porteur ou de refend (pas sur du doublage en placo).
Il est essentiel de connaître les dimensions du logement pour déterminer si le diamètre d’efficacité d’un IPE STOP-ONE ou ATE STOP-ONE couvre l’ensemble du bâtiment.
L’appareil doit rester branché en permanence, sa consommation est extrêmement faible (0,75W, soit environ 15€/an).
DEGARNISSAGE DES ENDUITS OU REVÊTEMENTS FILMOGÈNES :
Il est recommandé de dégarnir la partie basse des murs pendant la période d’assèchement sur 10 cm au-dessus de la frange de dégradation pour permettre aux murs de « transpirer ».
AÉRATION DU LOGEMENT :
Une bonne ventilation est nécessaire, car l’assèchement se fait en partie par évaporation. Il est donc crucial d’installer une ventilation adaptée et de s’assurer que les portes et fenêtres respectent les normes (portes détalonnées à 1,5 cm dans les pièces sèches et 2 cm dans les pièces humides).
RESTAURATION DES ENDUITS ET PEINTURE :
Lorsque les murs ont séché, il est indispensable de procéder à un brossage des surfaces pour éliminer les sels hygroscopiques. Pour un assèchement complet, nous vous conseillons de refaire vos enduits à la chaux avec un adjuvant contre les sels hygroscopiques.
MISE EN PLACE D’UN DRAIN :
En cas d’infiltrations latérales, il est recommandé de réaliser un drainage pour recueillir et évacuer les eaux souterraines avant qu’elles n’atteignent les fondations.
INFORMATION IMPORTANTE :
Les facteurs influençant la vitesse de séchage des murs incluent leur épaisseur, composition et revêtement, ainsi que le respect des recommandations. Ce procédé ne traite pas les infiltrations, inondations ou moisissures, qui doivent être traitées séparément.
Le client reconnaît que le suivi des recommandations fournies par Humidité Conseil est obligatoire pour garantir l’efficacité des produits. Le non-respect de ces recommandations peut entraîner la perte de garantie.
Nos produits sont vendus avec une clause de non-garantie de résultat. Bien que nous fournissions des produits de haute qualité, les résultats peuvent varier selon les conditions environnementales et l’utilisation correcte de l’appareil.
Pour toute installation ou utilisation incorrecte, la responsabilité incombe au client.
Rappel des informations de l’entreprise : HUMIDITÉ CONSEIL SAS – Siège social : 57 Avenue Gambetta, 82000 Montauban – Email : humidite.conseil@gmail.com – www.humidite-conseil.fr – N°RCS de Montauban : 911 135 853
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou par d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet HUMIDITÉ CONSEIL et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales, qui seront applicables dès leur mise en ligne.
En cas de manque dans les conditions de vente, elles seraient régies par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de validation de la commande et s’appliquent jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le vendeur.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par HUMIDITÉ CONSEIL à l’acheteur via son site Internet.
Les présentes conditions s’appliquent uniquement aux achats effectués sur le site https://www.humidite-conseil.fr et livrés en France métropolitaine. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : humidite.conseil@gmail.com.
Les produits concernés sont : Produits contre l’humidité.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir été informé, de manière lisible et compréhensible, avant la passation de sa commande et la conclusion du contrat, des présentes conditions générales et des informations suivantes :
Les caractéristiques essentielles du bien ;
Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
Les frais supplémentaires éventuels de transport, de livraison ou d’affranchissement ;
En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai de livraison ;
Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, électroniques et téléphoniques.
Article 4 – La commande
L’acheteur peut passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et via le formulaire disponible, sous réserve des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité d’un produit.
Pour valider la commande, l’acheteur doit accepter les présentes conditions générales en cliquant à l’endroit indiqué, choisir l’adresse de livraison et le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive après confirmation par le vendeur par e-mail et encaissement du montant total de la commande.
Article 5 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord de l’acheteur sur :
L’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
La signature et l’acceptation expresse des opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité à contacter immédiatement HUMIDITÉ CONSEIL.
Article 6 – Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 8 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site Internet HUMIDITÉ CONSEIL. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, sans que la responsabilité du vendeur ne soit engagée.
Article 9 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité. Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA.
Article 10 – Modalités de paiement
La commande implique un paiement immédiat. L’acheteur peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal, chèque ou virement. Le paiement s’effectue en totalité au jour de la commande.
Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution
Les produits sont livrés sous 15 jours maximum pour les livraisons en France métropolitaine, selon les modalités définies. En cas de retard de livraison, l’acheteur peut annuler sa commande et sera remboursé sous 14 jours.
Article 12 – Modalités de livraison
La livraison s’entend du transfert de la possession physique des biens à l’acheteur. Les produits commandés sont livrés à l’adresse fournie par l’acheteur. Tout colis renvoyé pour une adresse erronée sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Article 13 – Erreurs de livraison
Toute réclamation pour erreur de livraison doit être formulée auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Article 14 – Garanties
Le vendeur garantit la conformité des biens et l’absence de vices cachés selon les dispositions légales.
Article 15 – Droit de rétractation
L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 16 – Cas fortuit ou Force majeure
En cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site HUMIDITÉ CONSEIL reste la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction est strictement interdite.
Article 18 – Informatique et libertés
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour le traitement des commandes. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
Article 19 – Non-validation partielle
Si une clause des présentes CGV est jugée nulle, les autres stipulations demeurent en vigueur.
Article 20 – Non-renonciation
Le fait que l’une des parties ne se prévale pas d’un manquement ne vaut pas renonciation pour l’avenir.
Article 21 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l’acheteur peut recourir à la médiation conformément aux dispositions légales.
Article 22 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le tribunal compétent est celui de Montauban ou Toulouse.
Article 23 – Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et peuvent être communiquées aux partenaires de HUMIDITÉ CONSEIL. L’acheteur dispose de droits d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 24 – Sécurité et confidentialité des données
Le site internet https://www.humidite-conseil.fr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, l’acheteur reconnaît que la sécurité totale des informations transmises via Internet ne peut être garantie.
HUMIDITÉ CONSEIL s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à ne les utiliser que dans le cadre des finalités explicitées dans la politique de confidentialité.
Les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant HUMIDITÉ CONSEIL à l’adresse e-mail suivante : humidite.conseil@gmail.com :
Droit d’accès aux données personnelles ;
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Droit de suppression des données dans certaines conditions ;
Droit à la limitation du traitement des données personnelles ;
Droit d’opposition au traitement des données ;
Droit à la portabilité des données.
Article 25 – Cookies
Lors de la consultation du site https://www.humidite-conseil.fr, des cookies peuvent être déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies permettent de faciliter la navigation sur le site et d’améliorer la qualité du service proposé. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Cependant, le refus de certains cookies peut restreindre l’accès à certaines fonctionnalités du site.
Article 26 – Dispositions finales
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre HUMIDITÉ CONSEIL et l’acheteur. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur.
L’acheteur reconnaît que les relations entre les parties sont régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Article 27 – Modification des conditions générales
HUMIDITÉ CONSEIL se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Toute modification sera communiquée via une mise à jour des CGV sur le site internet. Les CGV applicables à l’acheteur seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 28 – Acceptation des conditions générales
En validant sa commande sur le site https://www.humidite-conseil.fr, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Cette acceptation est matérialisée en cochant la case correspondante lors de la validation de la commande.
Informations de contact :
HUMIDITÉ CONSEIL SAS
Siège social : 57 Avenue Gambetta, 82000 Montauban
Email : humidite.conseil@gmail.com
Site internet : https://www.humidite-conseil.fr
Numéro de téléphone : 09.73.53.77.55
Numéro RCS de Montauban : 911 135 853
