Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SAS Humidité Conseil (ci-après dénommée « le Vendeur ») et ses clients (ci-après dénommés « le Client ») dans le cadre de la vente de formations contre l’humidité et de services de diagnostic humidité.

2. Formation du contrat

2.1. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de formation ou de service de diagnostic humidité passée par le Client auprès du Vendeur. La commande du Client ne sera considérée comme acceptée par le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.

2.2. Tout document autre que les présentes CGV et notamment prospectus, catalogues, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

3. Prix

Les prix des formations et des services de diagnostic humidité sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le Vendeur, sans préavis. Les frais de livraison et de déplacement éventuels sont à la charge du Client et seront facturés en sus.

4. Modalités de paiement

4.1. Les prix des formations et des services de diagnostic humidité sont indiqués en euros et s’entendent en TTC (TVA 20%). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le Vendeur, sans préavis. Les frais de livraison et de déplacement éventuels sont à la charge du Client et seront facturés en sus.

4.2. Le règlement des formations et des services de diagnostic humidité s’effectue directement sur le site internet du Vendeur au moment de la passation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site et peuvent inclure le paiement par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé.

4.3. En cas de retard de paiement ou de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cours et de réclamer le paiement intégral des sommes dues, ainsi que des pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur.

4.4. Les factures sont transmises au Client par voie électronique après confirmation de la commande et du paiement. Elles sont également accessibles dans l’espace client du site internet.

5. Livraison des formations

5.1. Les formations seront dispensées selon les modalités convenues entre le Vendeur et le Client. Les dates et horaires seront fixés d’un commun accord. En cas d’annulation ou de report de la formation par le Client, des frais pourront être facturés par le Vendeur.

6. Réalisation des diagnostics humidité et formation pour particuliers et les professionnels

6.1. Réalisation des diagnostics humidité : Les services de diagnostic humidité seront réalisés par des professionnels qualifiés et expérimentés dans les délais convenus avec le Client. Avant toute intervention, le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du diagnostic, y compris l’historique des problèmes d’humidité et tout autre élément pertinent. Un rapport détaillé sera remis au Client, résumant les conclusions du diagnostic et les actions recommandées pour remédier aux problèmes d’humidité.

6.2. Formation pour les professionnels : Les formations destinées aux professionnels du bâtiment, de l’assurance, des syndics, des notaires, des artisans et des agents immobiliers seront dispensées par des formateurs spécialisés. Les contenus pédagogiques seront élaborés en fonction des besoins spécifiques des participants. Les formations pourront être dispensées en présentiel, en ligne ou sous forme de sessions combinant ces deux modalités. Un certificat de participation pourra être délivré à l’issue de la formation.

7. Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir des formations de qualité et à réaliser les diagnostics humidité avec professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels subis par le Client.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour les formations en ligne. Aucun droit de rétractation n’est applicable pour les services de diagnostic humidité réalisés sur site.

9. Propriété intellectuelle

Les supports de formation et les rapports de diagnostic humidité restent la propriété intellectuelle du Vendeur. Le Client s’engage à ne pas les reproduire ou les diffuser sans autorisation préalable.

10. Confidentialité

Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution du contrat.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.

Fait à Blagnac , le 10/03/2022

SAS Humidité Conseil